Dernière mise à jour : 21 juillet 2025

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1. Définitions

• Services : l’ensemble des fonctionnalités proposées sur le Site (consultation d’articles, inscription à des événements, don en ligne, newsletter, formulaires de contact, etc.).

• Contenu : tout texte, image, vidéo, audio, élément graphique ou information publié sur le Site.

• Contributions : informations ou contenus publiés ou transmis par l’Utilisateur via les formulaires ou zones interactives (commentaires, témoignages, etc.).

2. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais d’accès (matériel, logiciels, connexion) sont à la charge de l’Utilisateur. Nous mettons en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité, mais ne sommes tenus à aucune obligation de résultat.

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3. Création de compte et inscription aux Services

Certaines fonctionnalités (inscription à un événement, réception de la newsletter, don récurrent) peuvent nécessiter la création d’un compte ou la fourniture d’informations personnelles. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.

4. Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’interdit :

1. d’utiliser le Site à des fins illégales ou contraires aux bonnes mœurs ;

2. de publier des contenus diffamatoires, injurieux, racistes, violents, pornographiques ou, plus généralement, illicites ;

3. de perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du Site, notamment en introduisant des virus ou tout autre programme nuisible ;

4. de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l’Archidiocèse ou de tiers.

5. Contributions des Utilisateurs

Lorsque l’Utilisateur publie une Contribution sur le Site (commentaire, témoignage, forum, etc.) :

• Il garantit qu’il détient tous les droits nécessaires et qu’il respecte les lois en vigueur ;

• Il concède à l’Archidiocèse, à titre gratuit et non exclusif, pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection, le droit de reproduire, représenter, adapter et diffuser sa Contribution dans le cadre du Site et de ses services associés (newsletter, réseaux sociaux, etc.).

Nous nous réservons le droit de modérer, modifier ou supprimer toute Contribution ne respectant pas les CGU ou les lois en vigueur, sans préavis.

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments constituant le Site (textes, photographies, logos, graphismes, icônes, sons, logiciels, base de données, etc.) sont protégés par la législation béninoise et internationale sur la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ils sont la propriété exclusive de l’Archidiocèse.

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7. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles et la gestion des cookies sont détaillés dans notre Politique de confidentialité, que l’Utilisateur est invité à consulter.

8. Garanties et responsabilités

Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et à jour, mais nous ne garantissons pas l’exhaustivité ou l’absence d’erreur du Contenu. L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du Site et des informations qu’il y trouve.

L’Archidiocèse ne saurait être tenu responsable de :

• tout dommage direct ou indirect résultant de la consultation ou de l’utilisation du Site ;

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• l’accès non autorisé au Site ou l’impossibilité d’y accéder.

9. Liens externes

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10. Force majeure

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11. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. L’Utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.

12. Durée et résiliation

Les présentes CGU s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation du Site par l’Utilisateur. Nous pouvons mettre fin, sans préavis, au droit d’accès d’un Utilisateur qui ne respecterait pas les CGU.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les CGU sont régies par le droit béninois. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux béninois, sauf disposition légale impérative contraire.

14. Contact

Pour toute question relative aux CGU, vous pouvez nous contacter :

• Par courriel : contact@samuelarchidiocesecotonou.com

• Par courrier : Archidiocèse Samuel Cotonou,

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